Dominique Malegat-Mely


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Malégat Dominique Mély
De: MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029426244(source JORF)
admission
06 Septembre 201406/09/2014
De: Malegat-Mély, née Malegat (Dominique)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 28 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-28"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Malegat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Dominique Malégat-Mély
Objet:
représentants des conseillers maîtres
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025395783(source JORF)
élection
23 Février 201223/02/2012
De: Dominique Malégat-Mely
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018214037(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200806/03/2008
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Dominique Malegat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000446069(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dominique Malegat-Mély
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000581813(source JORF)
affectation
22 Décembre 200122/12/2001
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000577225(source JORF)
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Dominique Malégat-Mély
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000747868(source JORF)
composition
18 Février 199718/02/1997
De: Dominique Malegat-Mely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Remplace:M. Duchadeuil
date_debut="1996-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000192167(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Dominique Malegat-Mely
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000742714(source JORF)
composition
22 Mars 199622/03/1996
De: Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000169908(source JORF)
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Dominique Malégat-Mély
conseiller référendaire
Objet:
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000534816(source JORF)
élection
23 Mars 199523/03/1995
De: Malegat-Mely (Dominique)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Dominique Malegat-Mely
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.